3 mars 2017
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Une compétence territoriale modifiée et interdépartementale : à compter du 15 mars 2017 pour les CNI (région Nouvelle Aquitaine).
- Les demandes de Cartes Nationales d'Identité et de passeports seront instruites grâce à une application informatique commune aux deux titres dite "Titres Electroniques Sécurisés" (TES)
- La demande s'effectuera dans les mairies équipées de dispositifs de recueil, quel que soit le lieu de domicile de l'usager (Mairies de MELLE, BRIOUX-SUR-BOUTONNE et SAUZE-VAUSSAIS)